Primes d’acquisition

CAR-e : pour la promotion des voitures à faibles émissions de CO2

Le ministère de l’Environnement a décidé d’encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions de CO2 aux travers d’une prime unique de 750 euros. Sont concernées les voitures dont les émissions de CO2 sont soit :

  1. inférieures ou égales à 120 g de CO2/km (pour les voitures équipées d’un moteur diesel, les émissions de particules ne doivent en outre pas dépasser les 5 mg/km)
  2. inférieures ou égales à 160 g de CO2/km à condition :
    • que le véhicule dispose d’au moins 6 places assises et
    • que la personne au nom de laquelle il est immatriculé fasse partie d’un ménage composé d’au moins 6 personnes
  3. inférieures ou égales à 160 g de CO2/km à condition que la voiture soit propulsée exclusivement ou non par un moteur électrique, ou par un moteur alimenté par du gaz naturel ou par une pile à combustible.

Pour pouvoir bénéficier de ces 750 euros, la voiture doit avoir été mise en circulation pour la première fois entre le 1er juin 2007 et le 31 décembre 2009. De plus, cette prime n’est attribuée qu’une seule fois par voiture et elle n’est pas due pour une voiture qui est exportée dans les 7 mois qui suivent la date où elle a été immatriculée au nom de la personne demandant l’aide financière.

Les demandes d’obtention de l’aide financière doivent être introduites auprès de l’administration de l’Environnement et doivent être accompagnées d’un ensemble de pièces justificatives :

  1. une copie de la carte d’immatriculation,
  2. une copie du certificat de conformité communautaire établi par le constructeur du véhicule,
  3. une copie de la facture de la voiture, avec preuve de paiement,
  4. une copie du certificat de composition de ménage, à présenter uniquement pour les demandes concernant les voitures disposant d’au moins 6 places assises.

Le formulaire de demande à remplir peut être téléchargé sur le site du ministère de l’environnement :
http://www.environnement.public.lu/actualites/2007/12/Aides_financieres/Systeme_de_subventions/index.html

(Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2)