Permis à points

Le 1er novembre 2002 est entré en vigueur le permis à points au Luxembourg. Son but n'est pas de faire perdre le permis. Il s'agit d'un instrument permettant de suivre de plus près la carrière automobile des conducteurs en général, et particulièrement de ceux qui, par leur comportement irresponsable, mettent en danger la vie des autres usagers de la route.

Tous les permis sont dotés d'un capital de 12 points. Celui-ci est réduit chaque fois que le titulaire du permis commet une des infractions répertoriées dans une liste et sélectionnées en fonction de la dangerosité qu'elles représentent. Le nombre de points qu'on peut perdre en une seule fois est limité à 6, sauf si un des huit délits (homicide involontaire, ivresse au volant, délit de fuite, délit de grand excès de vitesse, etc.) figure parmi les infractions, auquel cas la perte est limitée à 8 points.

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, l’agent verbalisant informe le contrevenant de cette conséquence. S'il ne conteste pas la réalité de l'infraction, le retrait de points interviendra après le paiement de l'avertissement taxé. S'il conteste, il appartient au juge de trancher et le retrait sera opéré, le cas échéant, à la suite du procès pénal.

Dans les deux cas, le concerné recevra du Ministère des transports une confirmation du retrait qui l'informera en même temps du nombre de points restants. Aussi longtemps que le permis comporte un capital d'au moins un point, le permis reste intégralement valable. En cas de perte de tous les points, le droit de conduire est suspendu pour une durée de 12 mois et le ministre des transports fait retirer le permis par les membres de la police. En cas de récidive endéans un délai de trois ans, la suspension est de 24 mois. Le titulaire déchu ne sera autorisé à conduire à nouveau qu'après s'être soumis à une formation spéciale dispensée pendant cinq jours au Centre de formation à Colmar-Berg notamment par des psychologues qui ont pour mission de « renforcer la prise de conscience des participants pour les dangers de la circulation routière et le sens des responsabilités requis de la part des conducteurs ».

La loi prévoit aussi la possibilité de récupérer des points. En participant à un cours facultatif et payant au Centre de formation, on regagne 3 points, sans que le nouveau capital puisse dépasser 12 points. Cette possibilité n'est offerte qu'une fois tous les trois ans. Une autre façon, plus en harmonie avec l'esprit du permis à points (qui tend à promouvoir la conduite défensive) consiste à se comporter correctement pendant trois ans et récupérer ainsi automatiquement et sans frais le capital initial de 12 points.