Relevé des infractions routières
donnant lieu à un retrait de points

Défaut de porter le casque de protection ou transport d'un mineur sans casque 1
Défaut de porter la ceinture de sécurité ou transport d'un mineur non convenablement protégé
(ceinture de sécurité ou siège pour enfant selon le cas)		 1
Refus de suivre les injonctions des membres des forces de l'ordre 2
Mise en circulation d'un véhicule non valablement immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable
(engageant également le propriétaire / détenteur du véhicule)		 2
Infractions aux règles particulières sur autoroutes et routes pour véhicules automoteurs 2
Dépassement interdit
(y compris la tentative d'effectuer une telle manoeuvre)		 2
Refus de priorité vis-à-vis d'un piéton 2
Non-respect d'un feu rouge, d'un signal stop, d'un triangle renversé ou d'une autre règle de priorité 2
Pneumatiques défectueux
(engage également le propriétaire/détenteur du véhicule)		 2
Alcool au volant (alcoolémie = ou > 0,8 promille) 2
Excès de vitesse de plus de 15 km/h en agglomération, de plus de 20 km/h en rase campagne et de plus de 25 km/h sur autoroute 2
Ivresse au volant (1,2 promille) ou récidive endéans 1 an (alcoolémie = ou > 0,8 promille)
(engage aussi le propriétaire/détenteur d'un véhicule qui tolère la mise en circulation par un conducteur alcoolisé)		 4
Délit de grande vitesse 4
Surcharge du véhicule / ensemble de véhicules supérieure à 10% de la masse maximale autorisée
(engageant le conducteur et le propriétaire/détenteur du véhicule lorsque celui-ci a toléré une telle surcharge)		 4
Délit de fuite 4
Défaut d'assurance
(engageant le conducteur et le propriétaire/détenteur du véhicule lorsque celui-ci a toléré la mise en circulation)		 4
Conduite sans permis de conduire valable ou fait par le propriétaire/détenteur du véhicule de tolérer une telle infraction 4
Coups et blessures involontaires / responsable d'un accident avec blessés 4
Homicide involontaire / responsable d'un accident mortel 6

(Source: Code de la route populaire)